Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Tout pour nos Pinous, exploité par Madame Benmeckideche Inès.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Tout pour nos Pinous.
2. Informations sur le vendeur
Nom de la boutique : Tout pour nos Pinous
Responsable : Madame Benmeckideche Inès
Adresse e-mail : contact@toutpournospinous.com
Statut : auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 928 318 294
3. Produits
Les produits proposés sont des accessoires textiles pour lapins et petits animaux.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Certains produits peuvent être réalisés sur mesure ou personnalisés.
4. Prix
En tant qu’auto‑entrepreneuse bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable sur les ventes, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont donc toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont indiqués en euros (€).
Tout pour nos Pinous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués par carte bancaire via un prestataire de paiement certifié.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Tout pour nos Pinous.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Tout pour nos Pinous ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
9. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la page « Politique de retour et de remboursement » du site.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont destinés à un usage sous la responsabilité du propriétaire de l’animal.
Tout pour nos Pinous ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive de Tout pour nos Pinous et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question, le client peut contacter Tout pour nos Pinous à l’adresse suivante :
contact@toutpournospinous.com